(suite article nue-propriété)

Un mécanisme juridique simple.

Au terme du contrat (soit une durée limitée soit un viager), le démembrement s’éteint. En effet, contrairement au droit de propriété, l’usufruit s’éteint par le non-usage du droit pendant trente ans. Par ailleurs, au cas de perte ou de destruction du bien grevé d’usufruit, le démembrement cesse faute d’objet. Il en va de même si chacun des titulaires de droits démembrés était assuré personnellement : chacun reçoit alors une indemnité à raison de la valeur de son droit. Néanmoins si le bien est assuré globalement en pleine propriété par l’usufruitier et le nu-propriétaire, il y a survivance du démembrement de propriété. L’usufruit est reporté sur l’indemnité créant alors un quasi-usufruit. 

Plus  généralement, l’usufruit s’éteint en cas de vente du bien démembré. En cas de vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien, le prix se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits. Il reste cependant également possible conventionnellement de convenir d’un report de l’usufruit sur le prix de vente créant ici encore un quasi-usufruit soumis ! Dans tous les cas, le juge ne peut à la demande d’un nu-propriétaire ordonner la vente de la pleine propriété d’un bien grevé d’usufruit contre la volonté de l’usufruitier. L’usufruitier ne peut donc être évincé par les nus-propriétaires.